Conditions Générales de ventes, retours et remboursements

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle, dont le siège social est situé au 4, Route des Javelottes 77520 Donnemarie-Dontilly, immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Provins sous le numéro 847 919 677 00025 ci-après dénommée  « Le vendeur  » et gérant le site lumieresdeselene.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lumieresdeselene.com dénommée ci-après « l’acheteur « .

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lumieresdeselene.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lumieresdeselene.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lumieresdeselene.com de la société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle, dans la limite des stocks disponibles. La société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (tailles, poids, contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) HT tenant compte de l’exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs suivant le code général des impôts « TVA non applicable – article 293 B du CGI » au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits si l’enseigne venait à changer de statut.
La société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4 : Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lumieresdeselene.com.
La rubrique de création de compte est accessible directement sur la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle propose à l’acheteur de commander et régler ses produits sur le site avant toutes livraisons par carte bancaire et/ ou espèces :
– Paiement carte bancaire :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle, il peut le faire par email à l’adresse suivante : lumieresdeselene@gmail.com, soit par téléphone au 06.16.65.84.91.
Paiement en espèces :
L’acheteur pourra également régler sa commande en espèces lors du retrait de sa commande sur place ou point de rendez-vous sur Donnemarie-Dontilly.

Article 5 : Réserve de propriété
La société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Article 7 : Livraison / retrait
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage, le colis doit être refusé et les dommages indiqués sur le bon de livraison, si possible prise de photos.
Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle ne pourra être tenue pour responsable de tout colis endommagés ou égarés par le transporteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle.
Retrait :
Les commandes peuvent également être retirées sur place ou à Donnemarie-Dontilly uniquement sur rendez-vous.

Article 8 : Garantie
Les produits achetés et ouverts, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. En cas d’achat d’un produit « défectueux », la possibilité d’un remboursement ou d’un remplacement par un produit équivalent sera étudiée au cas par cas.

Article 9 : Responsabilité
La société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’allergies ou de réactions cutanées suite à l’utilisation ou au port des produits vendus sur la boutique.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lumieresdeselene.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel
La société Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse : lumieresdeselene@gmail.com

Article 12 : Tiers liés à la boutique
Certains contenus, produits et services accessibles via le site lumieresdeselene.com peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés. Lumières de Séléné, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que je ne garanties pas et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces. Je ne suis pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

Article 13 : Commentaires, retours d’expérience  
Lumières de Séléné a le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous lui transmettez.
Elle n’est pas tenue de maintenir la confidentialité des commentaires, de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni, ou d’y répondre.
Lumières de Séléné peut supprimer les comptes avec du contenu qu’elle juge : illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle des présentes Conditions d’utilisation.
Vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.
Vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail et/ ou identité. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Lumières de Séléné décline toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

Article 14 : Erreurs et omissions
Il se peut qu’il y ait parfois, sur le site, des informations contenant des erreurs ou omissions reliées aux descriptions, prix, frais d’expédition, disponibilité des produits…
Lumières de Séléné se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission et d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes passées dont les informations sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis.

Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de :
Tribunal de Commerce
2 avenue du Général Leclerc
77000 Melun