{"id":1395,"date":"2024-03-18T10:00:48","date_gmt":"2024-03-18T09:00:48","guid":{"rendered":"https:\/\/lumieresdeselene.com\/?page_id=1395"},"modified":"2024-06-11T13:00:40","modified_gmt":"2024-06-11T11:00:40","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lumieresdeselene.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes, retours et remboursements<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la micro-entreprise Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 4, Route des Javelottes 77520 Donnemarie-Dontilly, immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat de Provins sous le num\u00e9ro 847 919 677 00025 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab\u00a0Le vendeur \u00a0\u00bb et g\u00e9rant le site lumieresdeselene.com et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet lumieresdeselene.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019acheteur \u00ab\u00a0.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 1 : Objet<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet lumieresdeselene.com. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/span><\/strong><\/span>
Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site lumieresdeselene.com est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/span><\/strong><\/span>
La soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 2 : Produits<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site lumieresdeselene.com de la soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle, dans la limite des stocks disponibles. La soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits.<\/span><\/strong><\/span>
Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques (tailles, poids, contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 3 : Tarifs<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (\u20ac) HT tenant compte de l\u2019exon\u00e9ration de TVA pour les auto-entrepreneurs suivant le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts \u00ab TVA non applicable – article 293 B du CGI \u00bb au jour de la commande.<\/span><\/strong><\/span>
Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits si l\u2019enseigne venait \u00e0 changer de statut.<\/span><\/strong><\/span>
La soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/span><\/strong><\/span>
Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 4 : Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Avant toute commande, l\u2019acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site lumieresdeselene.com.<\/span><\/strong><\/span>
La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement sur la page d\u2019accueil. A chaque visite, l\u2019acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, profil\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations.<\/span><\/strong><\/span>
La soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits sur le site avant toutes livraisons par carte bancaire et\/ ou esp\u00e8ces :<\/span><\/strong><\/span>
– Paiement carte bancaire :<\/u><\/span><\/strong><\/span>
L\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026), v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calcul\u00e9s et soumis \u00e0 l\u2019acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l\u2019acheteur choisit le mode de paiement de son choix : \u00ab Paiement par carte bancaire. L\u2019\u00e9tape suivante lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable.<\/span><\/strong><\/span>
La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, la soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/span><\/strong><\/span>
Si l\u2019acheteur souhaite contacter la soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle, il peut le faire par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : lumieresdeselene@gmail.com, soit par t\u00e9l\u00e9phone au 06.16.65.84.91.<\/span><\/strong><\/span>
Paiement en esp\u00e8ces :<\/u><\/span><\/strong><\/span>
L\u2019acheteur pourra \u00e9galement r\u00e9gler sa commande en esp\u00e8ces lors du retrait de sa commande sur place ou point de rendez-vous sur Donnemarie-Dontilly.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 5 : R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/u><\/span><\/strong><\/span>
La soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 6 : R\u00e9tractation<\/u><\/span><\/strong><\/span>
En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 7 : Livraison \/ retrait<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Livraisons :<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/span><\/strong><\/span>
L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage, le colis doit \u00eatre refus\u00e9 et les dommages indiqu\u00e9s sur le bon de livraison, si possible prise de photos.<\/span><\/strong><\/span>
Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tout colis endommag\u00e9s ou \u00e9gar\u00e9s par le transporteur.<\/span><\/strong><\/span>
Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle.<\/span><\/strong><\/span>
Retrait :<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Les commandes peuvent \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9es sur place ou \u00e0 Donnemarie-Dontilly uniquement sur rendez-vous.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 8 : Garantie<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Les produits achet\u00e9s et ouverts, ne pourront faire l\u2019objet d\u2019aucun remboursement. En cas d\u2019achat d\u2019un produit \u00ab d\u00e9fectueux \u00bb, la possibilit\u00e9 d\u2019un remboursement ou d\u2019un remplacement par un produit \u00e9quivalent sera \u00e9tudi\u00e9e au cas par cas.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 9 : Responsabilit\u00e9<\/u><\/span><\/strong><\/span>
La soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/span><\/strong><\/span>
La soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle ne pourra \u00eatre tenue pour responsable en cas d’allergies ou de r\u00e9actions cutan\u00e9es suite \u00e0 l’utilisation ou au port des produits vendus sur la boutique.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 10 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site lumieresdeselene.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 11 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/span><\/strong><\/span>
La soci\u00e9t\u00e9 Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services.<\/span><\/strong><\/span>
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par mail \u00e0 l\u2019adresse : lumieresdeselene@gmail.com<\/a><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 12 : Tiers li\u00e9s \u00e0 la boutique<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Certains contenus, produits et services accessibles via le site lumieresdeselene.com peuvent inclure des \u00e9l\u00e9ments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affili\u00e9s. Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle n\u2019est pas tenue d\u2019examiner ou d\u2019\u00e9valuer leur contenu ou leur exactitude, de m\u00eame que je ne garanties pas et n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces. Je ne suis pas responsable des pr\u00e9judices ou dommages li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 l\u2019utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reli\u00e9e \u00e0 ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, r\u00e9clamations, pr\u00e9occupations ou questions concernant les produits de tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 ces m\u00eames tiers.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 13 : Commentaires, retours d\u2019exp\u00e9rience  <\/u><\/span><\/strong><\/span>
Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9 a le droit, \u00e0 tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque m\u00e9dia que ce soit tous les commentaires que vous lui transmettez.<\/span><\/strong><\/span>
Elle n\u2019est pas tenue de maintenir la confidentialit\u00e9 des commentaires, de d\u00e9dommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni, ou d\u2019y r\u00e9pondre.<\/span><\/strong><\/span>
Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9 peut supprimer les comptes avec du contenu qu\u2019elle juge : ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ou qui viole la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/span><\/strong><\/span>
Vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la personnalit\u00e9 ou \u00e0 tout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/span><\/strong><\/span>
Vos commentaires ne devront contenir aucun \u00e9l\u00e9ment ill\u00e9gal, injurieux ou obsc\u00e8ne, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque fa\u00e7on le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail et\/ ou identit\u00e9. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tous les commentaires que vous \u00e9mettez ainsi que de leur exactitude. Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des commentaires publi\u00e9s par vous ou un tiers.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 14 : Erreurs et omissions<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Il se peut qu’il y ait parfois, sur le site, des informations contenant des erreurs ou omissions reli\u00e9es aux descriptions, prix, frais d\u2019exp\u00e9dition, disponibilit\u00e9 des produits\u2026<\/span><\/strong><\/span>
Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9 se r\u00e9serve le droit de corriger toute erreur ou omission et d’actualiser des informations, voire d\u2019annuler des commandes pass\u00e9es dont les informations sont inexactes, et ce, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Article 15 : R\u00e8glement des litiges<\/u><\/span><\/strong><\/span>
Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera celui de :<\/span><\/strong><\/span>
Tribunal de Commerce<\/span><\/strong><\/span>
2 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc<\/span><\/strong><\/span>
77000 Melun<\/span><\/strong><\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes, retours et remboursements Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la micro-entreprise Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9, entrepreneur individuel Vigouroux Isabelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 4, Route des Javelottes 77520 Donnemarie-Dontilly, immatricul\u00e9e \u00e0 la Chambre des m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat de Provins sous le num\u00e9ro 847 919 677 00025 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1395","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - Lumi\u00e8res de S\u00e9l\u00e9n\u00e9<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lumieresdeselene.com\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - 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